1 – Identité du responsable de traitement – Objet
La société MAISON PAPILLE est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de son site Internet www.maisonpapille.fr, et traitées dans le cadre de la gestion de ses activités.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée en vigueur, et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, MAISON PAPILLE s’engage à ce que les données traitées le soient conformément à la réglementation en vigueur.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’exposer la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MAISON PAPILLE, et les droits dont disposent les personnes concernées relativement à ces données.
2 – Traitement de données par MAISON PAPILLE
Dans le cadre de la commande et de l’exécution de ses prestations de services, MAISON PAPILLE effectue des traitements de données sur la base de son intérêt légitime.
3 – Finalités des traitements de données
Les données faisant l’objet d’un traitement par MAISON PAPILLE le sont au regard des finalités ci-après définies :
- La gestion du site Internet www.maisonpapille.fr ;
- La gestion des comptes clients ;
- La gestion des commandes clients ;
- Le suivi administratif client ;
- La gestion de la comptabilité ;
- L’exécution de certaines obligations légales et réglementaires applicables ;
- La prospection commerciale, uniquement en cas d’accord exprès du client ;
- La création de statistiques.
Le traitement des données est limité aux informations strictement adéquates et nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis et ci-avant listés.
4 – Destinataires des données
Les données traitées par MAISON PAPILLE sont exclusivement destinées aux services et personnes habilitées du responsable de traitement, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants et partenaires qui seraient amenés à intervenir dans le cadre de l’exécution des finalités déterminées pour le traitement desdites données.
Les données ne seront en aucun cas commercialisées auprès des tiers, qu’ils soient autorisés ou non à en avoir communication.
5 – Durées de conservation des données
MAISON PAPILLE s’engage à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel et à ce qu’elles soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
6 – Sécurité des données traitées
MAISON PAPILLE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, supprimées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’assure par ailleurs de la sécurité renforcée des données à caractère personnel en mettant en œuvre de manière générale toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
7 – Notification des violations de données à caractère personnel
MAISON PAPILLE s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés, et ce, dès qu’elle en aura été informée.
MAISON PAPILLE fera ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures utiles aux fins de rechercher, atténuer et corriger l’atteinte portée aux droits des personnes concernées par la violation de leurs données.
8 – Transfert de données en dehors de l’Union Européenne
Les données à caractère personnel traitées par MAISON PAPILLE sont hébergées dans des serveurs localisés sur le territoire de l’Union Européenne.
En cas de transfert de données des personnes concernées en dehors de l’Union Européenne, MAISON PAPILLE s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que le transfert fasse l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.
9 – Droits des personnes concernées et exercice des droits
Toute personne physique justifiant de son identité peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de limitation et son droit à l’oubli et/ou de suppression des données la concernant.
Elle peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
Les personnes concernées disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Toute personne peut enfin définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable de traitement.
Pour exercer ses droits sur les traitements des données personnelles gérées par MAISON PAPILLE, la personne concernée peut envoyer sa demande par courrier postal à : MAISON PAPILLE, 2 route de Cenac, 33880 Saint Caprais de Bordeaux, ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].
10 – Réclamations
Dans l’hypothèse où l’un de ses droits serait violé, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00.
11 – Modifications et mise à jour
MAISON PAPILLE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu de la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de ses pratiques et des évolutions de la réglementation applicable.